Mentions Légales

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

1. Éditeur des sites web, applications et plateformes

L'ensemble des sites web, applications mobiles et plateformes en ligne de LUNARITEC (ci-après désignés collectivement comme "nos Services") sont édités par :

LUNARITEC SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €

Siège social : 123 Avenue de la Réapublique, 75011 Paris

SIRET : 123 456 789 00012

RCS Paris B 123 456 789

N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789

Directeur de la publication : Jean Dupont

Email : contact@lunaritec.ai

Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

2. Hébergeurs

L'hébergement de nos différents sites web, applications et plateformes est assuré par :

Pour nos sites web et applications principales :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Téléphone : +33 9 72 10 10 10

Pour certaines de nos applications mobiles et services cloud :

Amazon Web Services EMEA SARL

38 Avenue John F. Kennedy

L-1855 Luxembourg

Luxembourg

Pour nos plateformes de démonstration et environnements de test :

Google Cloud Platform

Google Ireland Limited

Gordon House, Barrow Street

Dublin 4

Irlande

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de nos sites web, applications mobiles et plateformes en ligne (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de LUNARITEC SAS ou de ses partenaires et concédants de licence.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de LUNARITEC SAS. Cette interdiction s'applique quelle que soit la méthode de reproduction, d'utilisation ou d'exploitation.

Les marques et logos figurant sur nos Services sont des marques déposées par LUNARITEC SAS ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans l'autorisation préalable et écrite de LUNARITEC SAS ou de ses partenaires est interdite.

4. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sur l'ensemble de nos Services sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis chacun de nos sites web, applications et plateformes.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@lunaritec.ai ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus, en précisant "À l'attention du DPO".

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.

5. Cookies et technologies similaires

Nos sites web, applications mobiles et plateformes en ligne utilisent des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de nos Services et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons ces technologies et comment vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies, accessible depuis chacun de nos Services.

6. Limitation de responsabilité

LUNARITEC SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'ensemble de ses Services. Cependant, LUNARITEC SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ses Services.

LUNARITEC SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses sites web, applications mobiles ou plateformes en ligne, y compris, sans limitation, toute perte de données, perte de revenus, perte d'opportunité commerciale ou perte de profits.

LUNARITEC SAS ne garantit pas que ses Services seront exempts d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que l'accès à ses Services sera continu et ininterrompu. LUNARITEC SAS se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à ses Services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

7. Liens hypertextes et services tiers

Nos sites web, applications mobiles et plateformes peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, applications ou services tiers. LUNARITEC SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites, applications et services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La présence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une recommandation ou une validation de ces sites ou de leur contenu par LUNARITEC SAS. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

Réciproquement, tout site internet ou application souhaitant créer un lien hypertexte vers l'un de nos Services doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de LUNARITEC SAS.

8. Accessibilité

LUNARITEC SAS s'engage à rendre ses Services accessibles au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Nous nous efforçons d'améliorer continuellement l'accessibilité de nos Services conformément aux normes et bonnes pratiques en vigueur.

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur l'un de nos Services, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@lunaritec.ai.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

10. Crédits

Conception et développement : LUNARITEC SAS

Photographies : © LUNARITEC SAS, Adobe Stock, Shutterstock, Unsplash

Icônes : Material Design Icons, Font Awesome

Polices de caractères : Google Fonts, Adobe Fonts

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'un de nos Services, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@lunaritec.ai

Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

Par courrier : LUNARITEC SAS, 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France